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Vous pouvez consulter ici les Statuts de l'association CONTACT Isère (une modification des statuts, la première depuis la création de l'association en 2000, est envisagée pour 2009) :

STATUTS

- TITRE I.- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"CONTACT-GRENOBLE - Parents, Familles et Amis de Gais et de Lesbiennes".
Cette association se réfère de l'Association CONTACT, dont le siège est à Paris et fait sienne les objectifs de CONTACT qui reconnaît son autonomie et l'autorise à utiliser son nom et son logo, à la seule restriction d'y ajouter le nom de GRENOBLE et de respecter la charte établie par CONTACT.

Article 2 : Objet
CONTACT-Grenoble a pour buts :
· d'aider les familles ou les proches à comprendre et à accepter l'homosexualité de leur enfant ou ami(e).
· d'aider les jeunes homosexuels à communiquer avec leurs parents ou leur entourage, en leur apportant la compréhension nécessaire pour mieux vivre leur homosexualité.
· De lutter contre les discriminations dont peuvent être victime les lesbiennes et les gais.
· La prévention du suicide et du sida.
· La prévision d'actions communes dans le cadre du partenariat associatif, localisé sur Rhône-Alpes.

Article 3 : Durée
La durée de l'association CONTACT-Grenoble est illimitée.
L'année d'exercice de CONTACT-Grenoble débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.

Article 4 : Siège social
Son siège social est fixé au 8, rue Sergent BOBILLOT - à Grenoble (38 000), avec accord du Collectif CIGALE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Attachement - droits
L'association CONTACT-Grenoble proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la Vème République, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1950, et à la Déclaration des Droits de l'Enfant de 1989.
Elle se réserve le droit d'ester en justice pour la défense des Droits de l'Homme et la poursuite des ses buts.

Article 6 : Moyens
Les moyens d'action de l'association CONTACT-Grenoble sont :
· la tenue de permanences téléphoniques,
· la tenue de permanences d'accueil,
· la tenue de réunions périodiques,
· la publication de brochures et de périodiques,
· la collaboration avec d'autres associations poursuivant des buts similaires,
· la tenue de stands, lors de manifestations nationales ou de forums associatifs,
· la participation à des marches ou manifestations organisées à l'échelon national,
· les interventions auprès des jeunes et des parents, en fonction des besoins exprimés,
· tout autre moyen utile ou nécessaire pour la poursuite de ses buts.

Article 7 : Composition
L'association se compose de :
· Membres actifs : est membre actif toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation, participant régulièrement aux activités et contribuant à la réalisation des objectifs.
· Membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur tout membre actif apportant à CONTACT-Grenoble un soutien financier ou un apport manuel ou matériel ou en industrie. Cette qualité, attribuée par le Conseil d'Administration pour la durée de l'adhésion à l'association, doit être acceptée par l'intéressé. Cette qualité est révisable par le Conseil d'Administration.
Les membres actifs ou bienfaiteurs s'engagent à payer une cotisation valable pour l'année civile en cours et à respecter la charte et le règlement intérieur.

Article 8 : Conditions d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, et être à jour de la cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
· par démission,
· par radiation,
· ou par décès.
Dans tous les cas, les sommes versées restent acquises à l'association.

Article 10 - Radiation
La radiation est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (notamment violation des statuts et/ou de la charte et/ou du règlement intérieur).
La radiation est prononcée :
- par le bureau dans ce cas de non paiement de la cotisation,
- par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant lui pour fournir des explications.

- TITRE II - FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

Article 11 : Assemblée Général Ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'association. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux procurations par membre ; le vote par correspondance n'est pas admis. Le bureau de l'assemblée est celui du Conseil d'Administration (cf. article 14). Les séances sont publiques, mais le Président, à défaut le secrétaire, peut demander à toute personne extérieure à l'association de se retirer. L'assemblée Générale se réunit chaque année dans les deux mois qui suivent la date de fin d'exercice.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est rédigé par le Bureau qui fixe également le lieu, la date et l'heure de la réunion. Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que tous les documents afférents sont envoyés, par le secrétaire, quinze jours au moins à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de l'association.

Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu'un tiers au moins des membres de l'association, ayant droit de vote, soit présent ou représenté. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée est convoquée quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus après la première Assemblée ; elle délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première Assemblée.
A la condition impérative que la convocation l'ait explicitement prévu, la seconde Assemblée pourra se tenir le même jour que la première, au plus tôt une heure après l'heure prévue pour celle-ci et après avoir constaté que le quorum n'y était pas atteint. Les décisions sont prises à bulletin secret, sauf si les présents acceptent, à l'unanimité, le vote à main levée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association ; ce rapport moral est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Le trésorier ou, en son absence le trésorier adjoint, rend compte de sa gestion de l'exercice clos et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère ensuite sur les questions mises à l'ordre du jour et seulement sur celles-ci.
Elle procède ensuite à l'élection du Conseil d'Administration. Les candidatures sont closes par le Président au moment de passer au vote ; les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. L'Assemblée Générale peut modifier ou annuler toute décision du Conseil d'Administration, sans effet rétroactif.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives au changement de siège social, aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens rentrants dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut élire pur deux ans deux vérificateurs des comptes, non membres du Conseil d'Administration. Ils ne sont pas rémunérés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux signés du Président et du secrétaire.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
De sa propre initiative ou sur la demande du quart des membres de l'association, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (selon les formalités prévues par l'article 11).

Article 13 : Le Conseil d'Administration
L'association "Contact-Grenoble" est administrée par un conseil de membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Sauf indication contraire du règlement intérieur, le nombre de membres du Conseil d'Administration est compris entre six et douze. Les fonctions au sein du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par élection à bulletin secret, à la majorité absolue. Il est procédé officiellement au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures de suspension ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes de banque, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, contrats, achats, locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau.

Article 14 : Bureau
Le Conseil élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
· Un Président,
· Un Trésorier,
· Un Secrétaire.
Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions au sein du Bureau ne sont pas rémunérées.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la rédaction des procès-verbaux d'Assemblée Générale et des réunions du Conseil d'Administration ; c'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association ; il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes en commun accord avec le Président. Il rend également compte annuellement de la comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice précédent et un bilan.

Article 15 : Réunions
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois e chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est déterminé par le Bureau qui fixe également le lieu, la date et l'heure de la réunion. Les convocations sont envoyées 8 jours à l'avance par le secrétaire.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil peut permettre ou demander à toute personne d'assister à ses réunions. Cette personne a alors seulement voix consultative ; elle ne doit en aucun cas gêner la réunion ou assister aux votes relatifs à un dossier la concernant directement.
Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois, sur décision du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, que ce soit en réunion de Conseil d'Administration ou de Bureau. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux procurations par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d'Administration et du Bureau sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau présents ; les copies ou extraits de ces délibérations, à produire partout où besoin sera, sont certifiés par au moins deux membres du Bureau.
Tout membre du Bureau ou du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

- TITRE III - ADMINISTRATION PATRIMONIALE ET RESSOURCES

Article 16 : Patrimoine de l'association
Le patrimoine de Contact-Grenoble est constitué par :
- les fonds et créances possédés par l'association,
- les biens meubles et immeubles dans le cas d'acquisition,
- les capitaux provenant de libéralités (subvention et donations),
- la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de Contact-Grenoble pour l'exercice suivant.

Article 17 : Recettes
Les recettes annuelles de Contact-Grenoble se composent :
- du revenu de ses biens,
- des cotisations et souscriptions de ses membres et du produit des manifestations,
- des subventions d'organismes publics ou privés,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que : quêtes, conférences, tombolas, soirées, spectacles, activités, manifestations, ventes exceptionnelles de livres, brochures, etc… autorisés au profit de l'association.
- du produit des rétributions perçues pour service rendu,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 18 : Responsabilité
Les membres de l'association ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsable des engagements financiers de Contact-Grenoble.

Article 19 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice précédent et un bilan.

- TITRE IV- STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 20 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, ou du dixième des membres de l'association.
Après qu'il en ait pris connaissance, un exemplaire en sera remis à tout membre qui en fera la demande au moment de son admission dans l'association.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doivent être portées à la connaissance des membres de l'association au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, ne pourra l'être qu'au moins un mois après le dépôt au Bureau des propositions de modifications statutaires.

Pour délibérer valablement, il est nécessaire qu'un tiers au moins des membres de l'association, ayant droit de vote, soient présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée devra être réunie, dans les conditions mentionnées à l'article 11 es présents statuts (7e et 8e alinéa)

Article 21 : La Charte - Le Règlement Intérieur
Un exemplaire de la Charte sera remise à chaque membre du Bureau et tout nouvel adhérent ; l'original signé par tout membre au moment de son admission, sera conservé dans les dossiers de constitution de l'association.
Un Règlement Intérieur est établi et voté par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. Approuvé par l'Assemblée Générale Constitutive, ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Un exemplaire sera remis à tout membre du bureau comme à chaque nouvel adhérent ; l'original sera signé par tout membre au moment de son admission, et conservé dans le dossier de constitution de l'association.

Article 22 : Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de Contact-Grenoble est convoquée spécialement à cet effet. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres de l'association, ayant droit de vote, soit présente ou représentée. Si ce quota n'est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être réunie, dans les conditions mentionnées à l'article 1 des présents statuts (7e et 8e alinéas).
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'Assemblée Générale attribue l'actif net, conformément à la Loi, aux associations nées en Province à la suite de Contact, ou à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de Contact-Grenoble ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.

Article 23 : Formalités administratives
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901 et concernant notamment :
- les changements survenus au sein du bureau,
- le transfert du siège social,
- les modifications de statuts,
- la dissolution.

Article 24 : Constitution définitive
Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 5 juin 2000 et signés à la même date.

Fait à Grenoble, le 5 juin 2000.

Contact est implantée dans les départements suivants : 09, 10, 14, 19, 21, 24, 26-07, 31, 33, 34, 35, 38, 42, 44, 49, 57, 59-62, 69, 73, 75-idf, 85.
Infos sur Contact dans votre langue : Deutsch, English, Español, Esperanto, Italiano, Français, Русский, العربية

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