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Buts et status

Objet (but) et composition


Art. 1  DÉNOMINATION

L'association ayant pour dénomination « Contact - Dialogue entre les parents, les gais, et lesbiennes, leurs familles et amis » et pour abréviation « Contact HG », est fondée le 20 mai 2005 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Art. 2 Objet.

CONTACT HG a pour but : De favoriser le vivre ensemble, la santé, l’estime de soi, par l’acceptation de l’orientation sexuelle, le dialogue avec la famille, la prévention de l’homophobie et la formation.

Précision des objectifs :

* aider les familles et amis à comprendre et à accepter l’orientation sexuelle de leurs proches ;

* aider les homosexuel‑le‑s, bisexuel‑le‑s à communiquer avec leurs parents ou leur entourage en leur apportant la compréhension nécessaire pour s’accepter ;

* lutter contre les discriminations notamment celles dont peuvent être victimes les homosexuels‑le‑s, les bisexuel‑le‑s, ou considéré‑e‑s comme tel‑le‑s, les personnes trans, et d’accompagner les victimes de discriminations sur le territoire français ;

* prévenir le suicide et les conduites à risques liés à l’orientation sexuelle.


Art. 3 Durée, siège social.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration (CA).


Art. 4 ADHÉSION A CONTACT FRANCE.

La création de "CONTACT HG" entraîne ipso facto son adhésion à "CONTACT France", union de toutes les associations CONTACT locales réparties sur le territoire français.

Par cette adhésion, "CONTACT HG" s’engage à :
‑ respecter les statuts de "CONTACT France" et notamment son titre 1 ;        
‑ respecter la charte des associations "CONTACT";
‑ rendre compte annuellement de son activité à CONTACT France ; 
‑ verser à "CONTACT France" une cotisation annuelle, dont le montant et le mode de calcul est fixé par "CONTACT France".  
‑ En contrepartie de cet engagement "CONTACT HG" est autorisée à utiliser le nom et le logo CONTACT sous réserve du respect de la charte graphique définie par CONTACT France


Art 5. Les moyens d'action.

Les moyens d’action de l’association CONTACT HG peuvent être notamment :              
‑ La tenue de permanences d’accueil. 
‑ La tenue d’une ligne d’écoute téléphonique confidentielle.            
‑ La tenue de réunions périodiques telles que groupes de parole, réunions ouvertes…   
‑ La participation à des manifestations associatives ou privées, sous forme de stand, de tables rondes, etc.              
‑ La publication de brochures et de périodiques.
‑ Les interventions en milieu scolaire ou non scolaire auprès des jeunes et des personnels à leur contact.  
‑ Les interventions auprès de professionnel‑le‑s du secteur de la formation, du sanitaire, du social...          
‑ La collaboration avec d'autres associations poursuivant des buts similaires.
‑ Tout autre moyen utile ou nécessaire pour la poursuite de ses buts.             
‑ L’association se réserve le droit d’ester en justice pour la défense des Droits de l’Homme, et la poursuite de ses buts.

Ethique : L’association proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la Vème République, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1950, et à la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1989.


Art. 6 Composition.

Signification des abréviations utilisées dans les statuts :
CA = conseil d’administration.             
CD = conseil durable. (Instance définie article 11)            
AG = assemblée(s) générale(s)

L’association se compose de membres adhérent‑e‑s (appelés aussi les membres, ou les membres de l’association) qui sont des personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation pour l'année civile en cours, qui expriment une volonté de s’informer ou participer aux activités de l’association plusieurs fois par an, et qui respectent la charte, les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Les membres bénévoles (appelés aussi les bénévoles) sont des membres adhérent‑e‑s, personnes physiques, qui participent à faire vivre l’association par le don de leur travail, et acceptent que leurs coordonnées personnelles soient accessibles aux autres membres bénévoles.

Les fichiers des membres sont établis, transmis et conservés selon les lois en vigueur.               
Le fichier des bénévoles est accessible aux autres bénévoles.          
Les membres du CA et les éventuel‑le‑s personnes désigné‑e‑s par le CA ou une AG peuvent accéder à tous les fichiers lorsqu’il s’agit d’œuvrer pour l’association.

« bienfaitrice » ou « bienfaiteur » qualifie une personne qui a versé une contribution financière beaucoup plus élevée que le montant de la cotisation. Droits égaux à ceux des membres adhérent‑e‑s..


Art. 7 Admissions et perte de la qualité de membre.

L’admission du statut de membre est prononcée par le CA, le CD, ou le bureau. Le montant de la cotisation est fixé par l’AG.

La qualité de membre se perd :                           
‑ par le non paiement de la cotisation annuelle ;               
‑ par la démission ;               
‑ par radiation pour motif grave tel que le non respect des statuts, et/ou du règlement intérieur, et/ou de la charte, et/ou de la loi.                     
Cette radiation est prononcée par le CA après avoir entendu les explications fournies par l'intéressé‑e. Les cotisations versées pour l’exercice restent acquises à l’association..