Les assemblées générales

(autres ques l'AG de dissolution)

 

Généralités communes à toutes les AG.

Pouvoir de l’AG :L'A.G. peut modifier ou annuler toute décision du Conseil d'Administration, sans effet rétroactif.

Déroulement :Le bureau de l'assemblée est le bureau de l'association ou le bureau sortant. Les séances sont publiques, sauf si l'A.G. ou le bureau en décide autrement.

Quorum:pas de quorum.

 

Modalités de vote communes à toutes les AG.

Votes, généralités :
Un membre a le droit de ne pas prendre part à un vote, mais c'est alors pour l'ensemble des votes restant à venir dans la même AG.
Le droit de vote est accordé aux membres définis dans l'article 11.

Le vote par procuration ou par correspondance est réservé aux membres bénévoles, ou membres du CA sortants, pour des motifs graves ou sérieux.
Les procurations peuvent être remises à tout membre adhérent ou bénévole.
Les porteurs de procuration ne peuvent en détenir que deux au plus.

Les décisions sont constatées par procès-verbaux.

La convocationprécise le lieu, la date, et l'heure de la réunion.
Elle est envoyée par lettre adressée à chacun des membres de l'association. La dernière lettre expédiée doit l'être au moins 12 jours à l'avance.

Les délais sont calculés à partir d'un délai d'acheminement du courrier de 48 heures.
L'acheminement par un moyen plus long, ou la présence de jours fériés doit rallonger d'autant tous les délais de convocation indiqués indiqué dans les présents statuts.

Une AG qui se tiendrait entre le 14 juillet et le 5 septembre doit être convoquée au moins 17 jours à l'avance.
Le RI peut prévoir des modalités d'envoi en recommandé pour les personnes qui le souhaitent et en paient le coût prévu.

 

Droits des membres présents à une AG.

Dans tous les cas, seuls les points à l’ordre du jour sont débattus mais une AG peut spontanément convoquer une autre AG selon les modalités habituelles.

Si au moins les 2 tiers des membres sont physiquement présents, il est possible, à la majorité qualifiée des trois quarts :
- de rajouter des points à l'ordre du jour, autres que des questions sujettes à polémiques, qu'une modification de statuts ou qu'une dissolution.
- de convoquer une AG dans un délai de 7 jours.

Si au moins les 3 quarts des membres sont physiquement présents, il est possible, à la majorité qualifiée des trois quarts :
- de rajouter des points à l'ordre du jour, autres qu'une modification de statuts ou qu'une dissolution.
- de convoquer une AG dans un délai de 5 jours.

Les votes émanants de points rajoutés à l'ordre du jour, ou d'une AG convoquée moins de 12 jours à l'avance sont votés à la majorité qualifiée des deux tiers.

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO).

Date :L'A.G.O. se réunit chaque année entre le 1er et le 15 février. Dans la négative, le délai de convocation est d'au moins 17 jours.

Déroulement :Le Président expose la situation morale de l'association qui est soumise ensuite à l'approbation de l'Assemblée.

S’il y a plus de votes « contre » que de votes « pour » le rapport moral ou financier, le CA est démissionnaire d’office. L’AG élit un bureau de séance.
Ce bureau de séance procède notamment à l’élection d’un nouveau CA auquel tout membre adhérent depuis plus de six mois, ou tout membre bénévole peut être candidat.
La liste des candidats au CA doit être close au moins 5 minutes avant le vote.
Les dispositions du présent paragraphe prévalent à toute autre disposition des statuts qui lui serait contraire.

Le trésorier, ou en son absence le trésorier adjoint, rend compte de sa gestion de l'exercice clos, et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budget de l'exercice suivant.

L’AG élit tout ou partie du CA.
Une fois le CA élu, l’AG peut élire jusqu'à deux vérificateurs des comptes, non membres du Conseil d'Administration, parmi les membres bénévoles.

 

Candidats au renouvellement du CA.

Tout(e) candidat(e) au CA (remplissant les conditions requises d'éligibilité) a droit a un temps de parole au moins égal à 30 secondes.

Les candidatures au renouvellement du CA sont à remettre au CA avant une date et une heure qui se situe au plus tard 15 minutes précédent le vote et au plus tôt 7 jours avant.

 

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Convocation :
Si une A.G.E. n'a pas déjà été convoquée depuis la précédente AGO, et que 4 mois se sont écoulés depuis la précédente AG :
L’un des minima suivants permet de convoquer de plein droit une AGE:
- deux membres du bureau,
- ou trois membres du CA
- ou, 30% des membres bénévoles (et au moins 10).
- ou, 35% des membres bénévoles (et au moins 6)
- ou, 40% des membres bénévoles (et au moins 3).

Sinon, plus de 50% du CA, ou du bureau, ou des membres adhérents ou des membres bénévoles peuvent toujours convoquer une AGE.

 

Assemblée générale de constitution.

Les présents statuts sont adoptés par l’A.G. du 21 juin 2005 qui a réunit les trois membres fondateurs.